Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective de la métallurgie de Nîmes (Gard) du 27 décembre 1999 (n° 2126)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411280A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions de la convention collective locale susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.