Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411157A

Texte n°56

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vétérinaires du 5 juillet 1995, les dispositions de l'avenant n° 14 du 10 février 2004 portant modification de l'article 1er (Champ d'application) de la convention collective susvisée.