Décret du 24 août 2004 portant nomination du directeur des affaires financières

Version INITIALE

NOR : AGRA0401595D

Texte n°51

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.