Article 10
L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0400817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUP0400817A/jo/article_10
Texte n°31
L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.
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