Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 août 2004 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR : ECOP0400516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/ECOP0400516A/jo/article_2
Texte n°8