Décret du 2 septembre 2004 portant affectation dans la 1re section d'ingénieurs généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0400022D

Texte n°28

Article 1


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bellouard (Patrick, Jean, Marie) est mis à la disposition du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en tant que chargé de mission du Premier ministre pour la coordination interministérielle du programme Galiléo.