Arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers

Version INITIALE

NOR : MCCB0400703A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/25/MCCB0400703A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.