Arrêté du 4 août 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411604A

Texte n°50

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.