Arrêté du 4 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fleuriste »

Version INITIALE

NOR : MENE0401788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/MENE0401788A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.