Article 1
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », après la section 6, sont créées deux nouvelles sections, les sections 7 et 8 ainsi rédigées :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 40