Arrêté du 11 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie »

Version INITIALE

NOR : MENE0401828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/11/MENE0401828A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 6 juillet 2000 modifié par l'arrêté du 29 mars 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'entreposage et de messagerie » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 6 juillet 2000 modifié est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.