Décision n° 2004-347 du 27 juillet 2004 portant extension de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani

Version INITIALE

NOR : CSAX0401347S

Texte n°77

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2003-715 du 16 décembre 2003 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »