Décision n° 2004-303 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-944 du 22 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Pech à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF La Voix du Pech

Version INITIALE

NOR : CSAX0401303S

Texte n°90

Article 1


Dans l'énoncé et au dernier visa de la décision n° 2002-944 susvisée, les mots : « association La Voix du Pech » sont remplacés par les mots : « association RCF La Voix du Pech ».