Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0400069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400069A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Calleya, délégation est donnée à M. Jack Merle, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activités bancaires de la direction régionale Bourgogne, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.