Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400057A/jo/article_26

Texte n°6

Article 26


Le présent arrêté abroge les arrêtés du 9 juillet 2003 portant délégation de signature pour les directions régionales Alsace, Franche-Comté et Lorraine et l'arrêté du 1er décembre 2003 portant délégation de signature pour la direction régionale Champagne-Ardenne.