Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0400057A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400057A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Délégation est donnée à M. Antoine Bréhard, attaché principal d'administration centrale, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Est, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.