Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400056A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée à :
M. Dominique Robitaillié, contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Richard Laurens, directeur d'études, directeur du pôle Prêts de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur du pôle Bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane.