Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0400054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400054A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à Mlle Nathalie Duhamel, directrice d'études, directrice territoriale investissement et prêts, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions de l'équipe territoriale de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.