Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : ECOK0400054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400054A/jo/article_6

Texte n°3

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement conjoints de M. Yves Laffoucrière et de M. Patrick Bridey, délégation est donnée à M Jean-Baptiste Roumier, directeur d'études, directeur territorial bancaire, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités bancaires de la direction interrégionale Ile-de-France pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.