Décret n° 2004-1045 du 28 septembre 2004 modifiant le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0460078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/28/JUSG0460078D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/28/2004-1045/jo/article_snum1

Texte n°12


Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire


Supprimer :
A compter du 1er septembre 2002 :
« Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection à l'administration centrale. »


ADMINISTRATION CENTRALE
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire


Ajouter :
A compter du 1er septembre 2002 :
« Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires. »