Décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANC0423081D

Texte n°48

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.