Arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national

Version INITIALE

NOR : EQUT0400630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/28/EQUT0400630A/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.