Article 2
Le a du A de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Un écrit consistant en une question se rapportant au programme figurant en annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MJSK0470162A/jo/article_2
Texte n°49
Le a du A de l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« a) Un écrit consistant en une question se rapportant au programme figurant en annexe I (durée : trois heures ; coefficient 2). »
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