Article 1
Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er (Orthèses [ex-petit appareillage]), dans la rubrique H « Chaussures thérapeutiques de série (CHTS) », après la section 2, est ajoutée une nouvelle section comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 174 du 29/07/2004 texte numéro 50