Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430175A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint-Augustin » (zone de protection spéciale FR5412012) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Charente-Maritime :
Arvert, Breuillet, Chaillevette, Etaules, La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin, Saint-Palais-sur-Mer.