Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

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NOR : CSAX0401222S

JORF n°147 du 26 juin 2004

Texte n°59

Décision n° 2004-222 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association De source sûre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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