Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0400553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCI0400553A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Les représentants des enseignants et des autres catégories du personnel sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.