Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression de la spécialité « commercialisation des vins et spiritueux » du brevet de technicien agricole option « commercialisation et services »
NOR : AGRE0401398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/9/AGRE0401398A/jo/article_2
Texte n°20