Décision n° 2004-271 du 16 juin 2004 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Version INITIALE

NOR : CSAX0401271S

Texte n°96

Annexe


A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES UTILISABLES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 142 du 20/06/2004 texte numéro 96