Arrêté du 10 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411260A

Texte n°83

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.