Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 423 970 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0450046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/25/ECOB0450046A/jo/article_1
Texte n°3