Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0450009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/PRMD0450009A/jo/article_8
Texte n°2