Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

Version INITIALE

NOR : PRMD0450009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/PRMD0450009A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Olivier Jumelet, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Serge Puentedura.