Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 du bassin d'Arcachon : prés salés d'Arès (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEVN0320438A/jo/article_3
Texte n°43