Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, les mots : « R. 123-1-IV » sont remplacés par les mots : « R. 222-7 ».
Arrêté du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 1er juin 1999 portant application de l'article R. 123-1-IV du code de la route et fixant les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil
NOR : EQUS0301784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/15/EQUS0301784A/jo/article_1
Texte n°45