Article 6
A l'article 8, les mots : « et du directeur général » sont ajoutés après les mots : « composé du président ».
Décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
NOR : MCCB0300910D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/MCCB0300910D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1299/jo/article_6
Texte n°73