Article 1
L'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse est abrogé.
Arrêté du 8 décembre 2003 abrogeant l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
NOR : AGRG0302548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/AGRG0302548A/jo/article_1
Texte n°69