Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés

Version INITIALE

NOR : SOCF0410436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/9/SOCF0410436A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.