Arrêté du 7 juin 2004 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578) et d'un avenant audit accord au département de la Lozère

Version INITIALE

NOR : SOCT0411202A

Texte n°118

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.