Arrêté du 12 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0420499A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/12/SANS0420499A/jo/article_annexe1

Texte n°33

Annexe



A N N E X E
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 46 du 24/02/2004 page 3687 à 3687




La spécialité précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.