Article 3
Ces programmes entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 14 janvier 2004 fixant les programmes de l'enseignement d'information et communication en classe de première de la série « sciences et technologies de la gestion »
NOR : MENE0400023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MENE0400023A/jo/article_3
Texte n°17