Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Baies de Kervoyal et de Vilaine (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430252A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Baies de Kervoyal et de Vilaine » (zone de protection spéciale FR 5310074) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Billiers, Damgan, Muzillac, Pénestin.