Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
NOR : ECOM0420001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/26/ECOM0420001A/jo/article_5
Texte n°23