Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

Version INITIALE

NOR : DEFM0302437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/DEFM0302437A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées.