Arrêté du 8 janvier 2004 pris en application du décret du 15 septembre 2003 relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0400182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/AGRP0400182A/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Le bordereau d'enlèvement prévu à l'article 8 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » contient les renseignements suivants :
- nom, prénom et adresse de l'éleveur ;
- numéro du cheptel d'identification ;
- numéro d'identification prévu à l'article 7 du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » des animaux vendus ;
- type des animaux vendus : brebis ou doublon ;
- nom et adresse de l'acheteur ;
- date d'enlèvement et heure de fin de chargement.
Le bordereau est établi en cinq exemplaires destinés à l'acheteur, l'abattoir, le syndicat de défense de l'appellation, l'Institut national des appellations d'origine et l'éleveur.