Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 2 août 2004 relatif au renouvellement d'inscription de SPIROTEL de la société RDSM inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0422780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422780A/jo/article_2
Texte n°29