Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
NOR : MAEA0420123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/5/MAEA0420123A/jo/article_2
Texte n°14