Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SOCT0312107A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont agréés, aux fins de réaliser les vérifications, prévues par l'article L. 233-5.2 du code du travail, de l'état de conformité des équipements tels que définis par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé :