Article 1
Le tableau I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
NOR : INTC0300794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/INTC0300794A/jo/article_1
Texte n°13