Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0401535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401535A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.